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Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
Éditeur du site
Le site et l'application Brivway sont édités par PrestiHost & Co OÜ, société à responsabilité limitée (osaühing) de droit estonien au capital social de 1 €, immatriculée au registre du commerce estonien (äriregister) sous le numéro d'enregistrement 16895884, dont le siège social est situé Laki tn 24-201, 12915 Tallinn, quartier de Mustamäe, comté de Harju (Estonie). La société n'est pas assujettie à la TVA (aucun numéro de TVA intracommunautaire).
Contact
Adresse électronique : aide@brivway.com. Toute demande relative au fonctionnement du service, aux annonces ou aux présentes mentions peut être adressée à cette adresse.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de PrestiHost & Co OÜ, Kellian Cedric Szczurek, en sa qualité de membre du directoire (gérant).
Hébergement
Le site est hébergé au sein de l'Union européenne. L'infrastructure applicative et la base de données sont opérées par Supabase (Supabase, Inc.) sur des serveurs localisés dans l'Union européenne. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont communiquées sur simple demande à aide@brivway.com.
Nature du service
Brivway est un service de mise en relation entre particuliers pour la vente immobilière, sans commission d'agence. Brivway n'exerce aucune activité d'entremise ou de gestion immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) : la plateforme ne détient aucun mandat, ne perçoit aucune somme au titre des transactions et n'intervient pas dans leur conclusion, qui relève des seuls particuliers et de leur notaire.
Propriété intellectuelle
La marque Brivway, le logo, la charte graphique, les textes, l'interface et l'ensemble des éléments composant le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de PrestiHost & Co OÜ ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. Les contenus publiés par les membres (photos, descriptions) restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à Brivway une licence d'usage pour les besoins du service.
Signalement de contenu illicite
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au règlement européen sur les services numériques (DSA), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à aide@brivway.com. Chaque signalement est examiné et, le cas échéant, le contenu concerné est retiré.
Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans la page Gestion des cookies, accessibles depuis le pied de page du site.
Médiation et litiges
En cas de litige, le membre est invité à contacter Brivway à aide@brivway.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.